Dès le 15 avril, le contrôle technique sera obligatoire pour les scooters, motos, quads et voiturettes. Voici tout ce que vous devez savoir.
Il aura fallu dix ans pour que la directive européenne, datant de 2014 donc, soit appliquée en France. C’est désormais officiel : dès le 15 avril 2024, les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés seront, eux aussi, soumis au contrôle technique. Voici toutes les conditions.
Un contrôle technique périodique obligatoire dès le 15 avril 2024
L’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues a, effet, fait l’objet de nombreux coups de théâtre.
Suite à une bataille entre le législateur et le gouvernement, la mesure a été repoussée à plusieurs reprises… pour qu’Emmanuel Macron la suspende ensuite.
Mais, le Conseil d’État a finalement rétabli l’obligation de mettre en place le contrôle technique des deux roues en France dès le 15 avril 2024.
Ce contrôle impose aux deux-roues de soumettre leur véhicule à un contrôle technique complet. Ce dernier vise à détecter des failles de sécurité, comme c’était déjà le cas pour les automobiles.
Précisément, ce contrôle technique périodique obligatoire s’appliquera alors aux véhicules de catégorie L. Il concerne donc :
– Cyclomoteurs
– Motos
– Scooters
– Tricycles à moteur
– Quadricycles légers et lourds
Calendrier de mise en application
La mise en place du contrôle technique pour les véhicules de catégorie L se fera selon le calendrier suivant :
– Si l’immatriculation de votre véhicule a eu lieu avant le 1ᵉʳ janvier 2017… Son premier contrôle sera à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. Par ailleurs, si la mise en circulation de votre véhicule a eu lieu votre avant le 1ᵉʳ janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle sera à effectuer entre le 15 avril et le 14 août 2024.
– Si l’immatriculation de votre véhicule a eu lieu entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 31 décembre 2019… Vous devrez alors réaliser son premier contrôle en 2025.
– Si l’immatriculation de votre véhicule a eu lieu entre le 1ᵉʳ janvier 2020 et le 31 décembre 2021… Vous devrez réaliser son premier contrôle en 2026.
– Si l’immatriculation de votre véhicule a eu lieu après le 1ᵉʳ janvier 2022… Il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 ans qui suivent sa mise en circulation.
La durée de validité de ce contrôle technique sera alors de trois ans.
À noter que les motos de compétition ou de collection bénéficient d’une dispense de contrôle technique.
Où se rendre pour effectuer le contrôle technique ? À quel prix ?
« Certains centres de contrôle déjà agréés pour l’inspection des véhicules légers ou des véhicules lourds pourront bénéficier d’une extension de cet agrément entre le 15 avril 2024 et le 14 avril 2025, leur permettant d’inspecter les véhicules de catégorie L », précise alors le site du gouvernement.
Ensuite, pour effectuer le contrôle de votre véhicule de catégorie L, vous devrez vous rendre dans un centre de contrôle. Ce centre devra être titulaire de l’agrément du préfet de son département d’implantation.
Vous pourrez bientôt retrouver en ligne la liste de ces centres. Les normes techniques et l’agrément de ces centres devront, en effet, être publics dans les mois à venir.
En ce qui concerne le prix, il n’est pas encore connu. Mais nous savons, en revanche, qu’il devrait être d’environ 50 euros.
En cas de non-respect, le propriétaire d’un véhicule ayant l’obligation d’effectuer un contrôle technique sera passible d’une amende d’un montant de 135 €.
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