Permis de conduire : des visites médicales bientôt obligatoires pour certains automobilistes

Le permis de conduire est un document qui est valable à vie. Cependant, certains une visite médicale pourrait être obligatoire pour certains.

En France, pour pouvoir prendre le volant, il est obligatoire de posséder un permis de conduire en cours de validité. Si ce dernier est valable à vie, il se pourrait que certains doivent passer une visite médicale.

Permis de conduire : de nouvelles sanctions en 2025

En l’absence du permis de conduire, tout conducteur s’expose à de lourdes sanctions pénales. Une amende pouvant atteindre 15 000 euros, une peine de prison allant jusqu’à un an, une interdiction temporaire ou définitive de passer le permis.

Et même la confiscation du véhicule utilisé. En cas d’accident, ne pas être titulaire du permis entraîne une absence totale de couverture par l’assurance.

Le conducteur fautif doit alors assumer seul les conséquences financières, qui peuvent s’avérer extrêmement lourdes. Certaines infractions graves peuvent donner lieu à une suspension administrative du permis de conduire, décidée par le préfet.

Depuis 2025, les durées de suspension ont été allongées. Désormais, tout dépassement de la vitesse autorisée, quel que soit son ampleur, entraîne une suspension automatique du permis pour une durée de six mois, contre quatre auparavant.

De même, l’usage du téléphone au volant, s’il est combiné à une autre infraction, conduit à une suspension de trois mois. Alors qu’elle était d’un mois minimum auparavant.

En cas de refus d’obtempérer ou d’accident corporel ou mortel impliquant une infraction au Code de la route, la suspension du permis est portée à douze mois. Le système de points maintenu et ajusté Le permis à points reste en vigueur en 2025.

Des sanctions plus sévères

Avec des retraits proportionnels à la gravité des infractions. Par exemple, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h entraîne la perte d’un point, tandis qu’un dépassement supérieur à 50 km/h peut conduire à un retrait de six points, voire à une suspension du permis.

Chaque conducteur peut consulter son solde de points en ligne via le téléservice Mes points permis et est informé par courrier des pertes enregistrées. La récupération des points perdus est possible, sous certaines conditions.

Lorsque aucune infraction n’est commise pendant six mois, un point est automatiquement réattribué. Pour les infractions plus graves ayant entraîné le retrait de plusieurs points, une période de trois ans sans nouvelle infraction est nécessaire.

Et ce, pour retrouver l’intégralité de son capital. Il est également possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, une fois par an. Cela permet ainsi de récupérer jusqu’à quatre points.

Certaines situations entraînent non pas une simple suspension, mais une annulation judiciaire du permis de conduire. C’est notamment le cas en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool. Avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang.

Autre nouveauté : l’examen médical. De députés, issus de huit partis couvrant l’ensemble de l’échiquier politique, viennent de cosigner une proposition de loi. Sur la sécurité routière.

Son objectif est clair : instaurer une visite médicale périodique pour tous les automobilistes. Le texte prévoit que la délivrance et le renouvellement du permis de conduire se voient conditionnés à un contrôle médical tous les 15 ans.

Permis de conduire : un examen médical obligatoire ?

Une fréquence qui passerait à 5 ans pour les conducteurs âgés de 70 ans et plus. Cette consultation viserait ainsi à détecter toute déficience — visuelle, auditive, cognitive, ou liée à une pathologie chronique — susceptible de compromettre la capacité à conduire en sécurité.

À ce jour, un contrôle médical ne se voit requis que dans des cas bien spécifiques. Pour les parlementaires à l’origine du texte, il est temps d’aller plus loin et d’instaurer un suivi de santé préventif, à l’image de ce qui se fait déjà dans d’autres pays européens.

Conscients des conséquences qu’une inaptitude à la conduite peut avoir sur la mobilité, les auteurs de la loi souhaitent accompagner les personnes concernées. Le texte propose de recenser, sur une plateforme numérique nationale, toutes les solutions de transport alternatives disponibles.

« La France est en retard sur ce sujet. On ne peut plus attendre. Il s’agit de prévenir les drames, pas de pénaliser les automobilistes », plaide Arthur Delaporte, député PS du Calvados. Même son de cloche chez sa collègue Chantal Jourdan (PS, Orne).

Elle voit dans cette mesure « un moyen de limiter les accidents et de sensibiliser les conducteurs aux risques ». Mais la proposition ne fait pas l’unanimité. Car l’association 40 millions d’automobilistes y voit une atteinte au principe du « permis à vie ».

Sacha Houlié, député non inscrit de la Vienne n’est pas de cet avis. « On passe des visites médicales pour travailler ou faire du sport. Pourquoi pas pour conduire ? Les accidents de la route coûtent des milliards à la collectivité », a-t-il confié.

D’après un sondage Ifop de février 2024, 59 % des Français soutiennent ainsi cette réforme. Et 70 % se disent favorables à un contrôle médical régulier pour les conducteurs seniors.

B. L.

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