Permis de conduire: très mauvaise nouvelle pour plus de 600 000 conducteurs

Les détenteurs du permis de conduire le savent, ils s'exposent à des amendes plus ou moins graves. Et certaines sont reçues chez vous.

L’année 2024 est marquée par des changements majeurs concernant le permis de conduire. Récemment, un bug informatique a retardé l’envoi des amendes aux conducteurs.

Mode d’emploi du permis de conduire en 2024

Le gouvernement a annoncé qu’à partir de janvier 2024, le permis de conduire allait subir plusieurs réformes importantes. Les nouvelles mesures affecteront non seulement les futurs automobilistes, mais aussi l’ensemble des conducteurs.

Désormais, les excès de vitesse de moins de 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de point. Ces infractions continueront de générer une amende de 68 € pour les routes limitées à plus de 50 km/h et 135 € pour celles limitées à 50 km/h ou moins.

Le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023, publié au Journal officiel du 8 décembre, met donc fin au retrait de points pour ces petits excès de vitesse. Par ailleurs, l’âge minimum pour passer le permis de conduire sera abaissé à 17 ans.

Une réforme annoncée par la Première ministre Élisabeth Borne en juin dernier. Cette mesure vise à désengorger les auto-écoles et à offrir plus d’autonomie aux jeunes, notamment ceux en apprentissage.

Les jeunes Français peuvent donc obtenir leur permis et conduire seuls dès 17 ans. Une évolution significative qui nécessite des ajustements de la part des auto-écoles et des compagnies d’assurance.

Un permis digitalisé

En 2024, la digitalisation joue également un rôle clé dans la gestion du permis de conduire. Avec le lancement de la plateforme Mes Points Permis.

Cela permet donc aux conducteurs de consulter leur solde de points en ligne. Cette initiative s’inscrit dans une tendance de dématérialisation des services publics.

Sur la plateforme en ligne, elle inclut des contrôles d’assurance instantanés pour les forces de l’ordre. Grâce à un fichier des véhicules assurés (FVA) actualisé par les compagnies d’assurance.

Enfin, pour renforcer la sécurité routière, le gouvernement prévoit l’installation de 200 nouveaux radars autonomes. Surtout sur le périphérique parisien, afin d’intensifier la surveillance des routes françaises.

Avec l’arrivée des Jeux Olympiques, la Mairie de Paris a commencé à installer une signalétique permettant à tout à chacun d’être au parfum sur les règles à suivre sur le périphérique. En cas de manquement aux règles, des amendes s’appliquent.

Des amendes qui arrivent tardivement

Selon le journal Le Progrès, repris par BFM TV, un bug informatique a bloqué l’Agence nationale des traitements automatisés des infractions (ANTAI) dans sa capacité à traiter les infractions routières. Et ce, depuis mi-novembre 2023.

D’après les chiffres communiqués, environ 600 000 dossiers n’ont pas pu se voir traités au cours des six derniers mois. En raison de ce bug. Les conducteurs verbalisés durant cette période ont pu retarder le paiement de leurs amendes au permis de conduire, sans risque de perdre de points sur leur permis.

Interrogé par Le Progrès, Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit routier, souligne que ce problème a engendré un manque à gagner de huit millions d’euros. Pour les professionnels de la récupération de points.

De son côté, Joël Polteau, président du SNPAP, a précisé que le bug affectait près de 300 centres de permis à points. Il a entraîné une réduction de 35 % des inscriptions aux stages de récupération de points.

Le décret n°2023-1150, introduit le 6 décembre 2023, exemptant les conducteurs d’un retrait de point pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h, se dit à l’origine de cette panne informatique de grande ampleur.

Depuis le 15 avril 2024, un processus de rattrapage a fait l’objet d’une mise en place avec plus de 10 000 dossiers traités quotidiennement pour corriger la situation Les conducteurs en infraction ne devraient donc pas échapper à la sanction, même rétroactivement.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.