RSA: devez-vous déclarer les aides versées par la famille à la CAF ?

Les Français qui touchent le RSA ont des droits, mais aussi des devoirs. Alors, doivent-elles déclarer les aides versées par la famille ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été profondément réformé en France dans le cadre de la loi pour le plein emploi. Cependant, ceux qui le touchent ont certains droits et devoirs à respecter.

RSA : une réforme positive pour les allocataires

Cette réforme du RSA vise à renforcer l’accompagnement vers l’emploi des bénéficiaires et à simplifier leur insertion professionnelle.​ Désormais, tous les allocataires du RSA, ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire de PACS, sont inscrits à France Travail.

L’organisme public chargé de l’emploi. Cette inscription obligatoire concerne également ceux qui exercent déjà une activité professionnelle.  Chaque bénéficiaire doit signer un contrat d’engagement précisant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle.

Ce contrat inclut une obligation de réaliser entre 15 et 20 heures d’activités hebdomadaires, telles que des formations. Mais aussi des stages ou des actions de bénévolat.

D’ailleurs, le non-respect de ces engagements peut entraîner des sanctions, notamment la suspension du versement de l’allocation. Cette réforme a suscité des critiques, surtout de la part de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

Elle la considère comme une atteinte aux droits humains. De plus, les conseillers de France Travail expriment un malaise face à l’intensification de leur mission sans renforcement des effectifs.

Malgré ces controverses, les premiers résultats des expérimentations menées dans certains départements montrent que 40 % des bénéficiaires ont trouvé un emploi. Dont 18 % un contrat durable. ​

Qu’en est-il de la solidarité familiale ?

En parallèle, la réforme solidarité à la source progresse. Avec une harmonisation des bases de ressources entre le RSA et la prime d’activité, et le pré-remplissage automatique des déclarations de ressources dans certains départements.

En somme, la réforme du RSA en 2025 marque un tournant vers une approche plus active de l’insertion professionnelle, tout en soulevant des débats sur son impact social et humain, mais ce n’est pas tout.

Comme le révèle Mercipourlinfo, un jeune Tarnais a récemment posé une question qui a du sens. De retour en France après un séjour à Québec, ce jeune Albigeois tente de créer son entreprise.

Sans revenus fixes, il fait donc une demande de RSA en 2022. Quelques mois plus tard, ses parents lui font un don de 30 000 €, destiné en partie à financer son projet professionnel.

Mais en 2024, un contrôle de la CAF change la donne. En effet, l’organisme lui réclame un trop-perçu de plus de 7 000 €, réparti entre RSA (5 600 €), prime d’activité (1 000 €) et aide au logement (500 €).

RSA : attention aux dons faits par votre famille

Une décision que sa famille juge injuste. « On pénalise un jeune simplement parce qu’il a été aidé par ses proches ! Et pourtant, nous avons tout déclaré », déplore le père de Thomas dans La Dépêche.

Mais alors, que dit la loi concernant l’argent reçu de la part d’un proche ou de votre famille ? Sachez que jusqu’ici, les aides ponctuelles ou ciblées – logement, formation, transport – ne se voyaient pas toujours comptabilisées dans les ressources.

Mais les dons familiaux, surtout s’ils sont importants ou réguliers, devaient se voir signalés à la CAF. Mais, depuis peu, ce cadre vient d’évoluer.

Depuis le décret du 26 février 2025, les dons et secours familiaux ne se verront plus pris en compte dans le calcul du RSA ou de la prime d’activité. Une mesure qui s’appliquera à partir du 1er juillet 2025.

Et ce, lors des nouvelles demandes ou réexamens de droits. Une avancée pour ceux qui, comme Thomas, comptent sur la solidarité familiale pour rebondir.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.