Si vous avez des difficultés à payer votre loyer, la CAF peut vous aider de cette manière

La CAF aide quotidiennement les Français en leur proposant des aides. D'ailleurs, en cas de retard de loyer, elle peut aussi vous épauler.

En France, un retard de paiement de loyer n’est pas anodin : il engage la responsabilité du locataire et peut rapidement se transformer en litige, mais heureusement, la CAF peut vous aider dans ce moment difficile.

Retard de paiement de loyer : ce que dit la loi

Dès qu’un locataire ne règle pas son loyer à la date prévue au contrat, il est officiellement en retard. Dans la pratique, un simple oubli ou un retard de quelques jours peut souvent être réglé à l’amiable par un rappel du bailleur.

Mais si le paiement n’intervient pas, le propriétaire doit enclencher des démarches précises et encadrées par la loi. La première étape consiste généralement en une relance amiable.

Souvent par téléphone, mail ou courrier simple, pour rappeler l’obligation de paiement. Si cette tentative échoue, le bailleur peut envoyer une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception.

À défaut de règlement, il a la possibilité de saisir un huissier de justice afin de délivrer un commandement de payer. Ce document donne au locataire un délai légal de deux mois pour régulariser sa situation ou solliciter des aides.

Comme celles du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Si la dette persiste, le propriétaire peut saisir le tribunal judiciaire pour demander la résiliation du bail et l’expulsion du locataire, souvent en s’appuyant sur une clause résolutoire prévue dans le contrat.

La procédure peut être longue et encadrée. Avec l’intervention éventuelle du juge qui peut accorder des délais de paiement supplémentaires.

La loi française protège les locataires

En parallèle, la loi protège le locataire contre les expulsions en période hivernale (du 1ᵉʳ novembre au 31 mars), sauf exceptions. Un cas de retard de paiement illustre donc un équilibre délicat.

D’un côté, le droit du propriétaire de percevoir son loyer, de l’autre, la nécessité de protéger les locataires en difficulté. Pour éviter des situations de précarité. Le traitement de ces cas mêle donc dialogue, procédures juridiques et parfois accompagnement social.

Pour expliquer cela simplement, prenons le cas de Sophie qui loue un appartement à Lyon depuis trois ans. Son loyer est de 720 € par mois.

En mars, à la suite d’une perte d’emploi, elle ne parvient pas à régler la somme due. Son propriétaire remarque rapidement l’absence du virement et dans un premier temps, il choisit le dialogue : il envoie un mail puis appelle Sophie pour comprendre la situation.

Celle-ci explique sa difficulté et promet de régulariser le mois suivant. Mais en avril, aucun paiement n’arrive. Ce dernier décide alors d’adresser une mise en demeure de payer par lettre recommandée.

Faute de réponse, il mandate un huissier qui délivre un commandement de payer. Sophie dispose légalement de deux mois pour régler sa dette ou solliciter des aides.

La mission de la CAF en cas de retard de loyer

Elle se tourne vers la CAF et demande une aide au logement d’urgence. Ainsi qu’un accompagnement du Fonds de solidarité logement.

En France, si vous avez accumulé deux mois ou plus de retard dans le paiement de votre loyer ou de vos mensualités de prêt immobilier, votre bailleur ou votre banque peut engager une procédure d’expulsion. Et votre aide au logement risque d’être suspendue.

Ne laissez pas la situation s’aggraver ! Prenez rapidement contact avec votre CAF, qui peut vous accompagner dans cette période difficile.

Si vous percevez l’ALF, les travailleurs sociaux de la Caf de la Charente sont là pour vous conseiller. Vous orienter et faciliter le dialogue avec votre propriétaire ou votre prêteur.

Ils peuvent aussi vous aider à mettre en place un plan d’apurement pour étaler votre dette. Et ainsi explorer avec vous les aides financières mobilisables, comme celles du Fonds de solidarité logement (FSL), afin de régulariser votre situation.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.