Tout ce qu’il faut savoir pour déménager dans une copropriété

Toute personne a au moins une fois déjà déménagé dans sa vie. Le déménagement est une étape dans la vie d’un homme et ce n’est pas de tout repos. C’est un processus plus ou moins long nécessitant des préparatifs, et c’est d’autant plus complexe lorsqu’il s’agit de déménager dans une copropriété.

En effet, pour s’y installer, il est nécessaire de respecter un certain nombre de règles afin de ne pas nuire à l’avance aux relations de bon voisinage.

Qu’est-ce qui peut se faire ? Qu’est-ce qu’il ne faut surtout pas faire ? Quelles sont les conditions à respecter pour un déménagement sans encombre dans une copropriété ?

Nous vous dévoilons dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour déménager dans une copropriété. D’abord, un mot sur la copropriété et ses organes pour bien cerner le contexte.

Qu’est-ce qu’une copropriété ?          

La copropriété s’entend de tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lot, comprenant chacun une partie privative et une quote-part de partie commune. En d’autres termes, la copropriété est un mélange de propriété individuelle et collective. Chaque propriétaire a d’une part une propriété exclusive sur les parties privatives (le plus souvent c’est l’appartement) et une propriété indivise sur les parties communes (le couloir, l’escalier, l’ascenseur, le parking).

Quels sont les organes de copropriété ?

Il en existe 3 : le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical et le syndic de propriété.

Le syndicat des copropriétaires

Devenir membre du syndicat des copropriétaires est automatique lorsque vous achetez un bien dans une copropriété. Il est composé de l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. C’est un organe décisionnel dont le rôle est de se rassembler, au moins une fois par an, lors d’une assemblée générale pour voter différentes décisions concernant le budget, les travaux, le règlement intérieur de l’immeuble…. Le syndic de copropriété devra ensuite appliquer ces décisions.

Le conseil syndical

En assemblée générale, un groupe de copropriétaires est élu, il s’agit du conseil syndical. Les conseillers syndicaux jouent un rôle d’intermédiaires entre les copropriétaires et le syndic. Ils ont pour rôle d’assister le syndic dans sa tâche, de lui transmettre les demandes des copropriétaires et de contrôler son travail, notamment dans la gestion financière de la copropriété. C’est un organe facultatif. Il n’est pas obligatoire de mettre en place un conseil syndical, mais c’est toutefois recommandé afin d’assurer une bonne gestion de la copropriété.

Le syndic de copropriété

Organe élu en assemblée générale, la présence d’un syndicat est obligatoire au sein d’une copropriété. C’est le syndic qui assure la gestion de la copropriété est qui exécute les décisions prises par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale. C’est l’organe exécutif d’une copropriété. Il peut être professionnel ou non-professionnel selon le cas.

Les conditions à respecter pour un déménagement réussi dans une copropriété

Afin de garantir l’harmonie et les relations de bon voisinage au sein d’une copropriété, un règlement intérieur est établi et chaque copropriétaire ou occupant de la copropriété est tenu de s’y conformer. Il est ainsi vivement conseillé de se renseigner sur le contenu de ce règlement intérieur afin de ne pas aller à son encontre lors du déménagement.

Ce sont surtout les parties communes dont il est question ici, et de leur usage. En effet, bien que chaque copropriétaire ait un droit d’utilisation des parties communes prévu par le règlement intérieur, il ne peut cependant pas en disposer à sa guise. Ainsi, les parties communes ne doivent pas être accaparées par un seul copropriétaire ou occupant, même momentanément.

L’encombrement des couloirs et des escaliers

Les copropriétaires n’ont, en principe, pas le droit de stocker des affaires personnelles dans les parties communes, même si ce n’est que pour un court instant. Or, dans le cas d’un déménagement, des cartons ou des meubles peuvent venir s’entasser dans le couloir ou encore dans l’escalier et il y a de grandes chances que cela se produise. Généralement, le règlement prévoit cette possibilité. Pour utiliser les parties communes afin d’y entreposer vos cartons et autres meubles, il faudra au préalable demander l’autorisation au syndic.

L’utilisation de l’ascenseur

L’emploi de l’ascenseur, comme celui des autres parties communes, est ainsi aussi régi par le règlement intérieur. L’utilisation de l’ascenseur pour un déménagement peut occasionner de fortes perturbations. Afin que les autres résidents n’en ressentent pas la gêne et puissent librement y accéder, vous allez devoir l’utiliser en respectant le règlement de copropriété.

Dans certaines copropriétés, l’utilisation de l’ascenseur pour déplacer des objets lourds, comme des meubles, est tout simplement interdite. Dans la plupart des cas, son utilisation est seulement réglementée. Les copropriétaires doivent s’engager à respecter la charge maximale autorisée et ne pas endommager les parois en manipulant les meubles.

Certains règlements vont jusqu’à exiger l’installation de bâche pour protéger l’ascenseur. Une restriction au niveau des horaires peut également être mise en place par le règlement intérieur pour éviter de gêner les autres copropriétaires.

Dans tous les cas, avertir les autres copropriétaires du déménagement et du fait qu’il va y avoir des allées et venues, ou que l’ascenseur va être utilisé fait partie des simples règles de politesse et de courtoisie d’usage.

L’utilisation du parking

Le parking est aussi une partie commune et ne peut être monopolisé par un copropriétaire. Aucun véhicule de déménagement (camion ou monte-charge) ne peut entraver la circulation dans le parking ou monopoliser plusieurs places dans le cas d’un parking privatif. Là encore, c’est le règlement de copropriété qui définit les règles de stationnement.

Pour éviter tout litige avec les copropriétaires, il est conseillé de prévenir ces derniers quelque temps avant le déménagement et de s’excuser par avance de la gêne occasionnée en glissant une simple lettre dans leur boîte aux lettres ou en les contactant par tout autre moyen.

Dans certains cas, le règlement de copropriété peut prévoir la possibilité d’autorisation exceptionnelle et les conditions dans lesquelles elle doit être préalablement demandée, mais celle-ci sera dans tous les cas de courte durée et pour un temps limité.

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