Assurance-vie: ces détails à bien vérifier dans la clause bénéficiaire pour éviter de gros soucis

Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? À quoi faut-il surtout prêter attention ?

La clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie indique la personne ou les personnes qui recevront le capital ou la rente en cas de décès de l’assuré. Il est donc essentiel de prêter une attention particulière à la formulation de cette clause. Sachez que vous avez la possibilité de la modifier à tout moment avant votre décès. Sauf si le bénéficiaire a déjà accepté cette désignation.

En cas de doute ou si vous souhaitez vous assurer que la clause reflète parfaitement votre situation et vos souhaits, n’hésitez pas à consulter le professionnel lors de la souscription du contrat. Pour l’heure, le site Boursorama vous éclaire sur la question.

La clause bénéficiaire d’une assurance-vie

Les contrats d’assurance-vie, d’assurance décès ou d’épargne comportent une clause qui désigne la ou les personnes qui recevront le capital ou la rente en cas de décès du souscripteur.

En ce qui concerne l’assurance-vie, cette clause revêt une importance particulière. Car, ces fonds ne font pas partie de l’actif successoral du défunt. Cela signifie que le montant versé au(x) bénéficiaire(s) est entièrement exclu de la succession, même si ces bénéficiaires ne sont pas héritiers légaux.

En effet, en principe, vous avez la possibilité de choisir librement la ou les personnes qui bénéficieront de votre contrat d’assurance-vie. Le bénéficiaire peut être un individu, comme un parent, un conjoint, un enfant ou toute autre personne que vous désirez désigner. Il peut également s’agir d’une entité, comme une organisation caritative ou une autre personne morale.

De plus, la fiscalité spécifique à l’assurance-vie est, en général, plus avantageuse que celle applicable aux successions classiques.

Cependant, pour profiter pleinement de ces avantages fiscaux, il est essentiel de rédiger la clause bénéficiaire avec précision et soin.

Il n’existe pas de forme imposée pour cette rédaction. En effet, elle peut être inscrite lors de la signature du contrat.

La clause standard présente dans la majorité des contrats mentionne souvent des bénéficiaires courants.  Tels que le conjoint (ou partenaire de Pacs), les enfants (nés ou à naître, vivants ou représentés) par parts égales, ou d’autres héritiers.

Mais, vous l’aurez compris, vous pouvez rédiger cette clause selon vos souhaits. Par exemple, vous pouvez désigner un enfant en particulier, un tiers, ou encore répartir le capital selon votre convenance, par exemple, 70 % pour votre conjoint et 30 % pour vos enfants.

Quels sont les points importants à considérer ?

Comme l’indique Boursorama, lors de la rédaction d’une clause bénéficiaire, il est essentiel de faire preuve de prudence. En général, il est préférable d’éviter de désigner un seul bénéficiaire, afin d’éviter que les fonds ne soient réintégrés dans la succession en cas de décès prématuré de cette personne.

Il est, en effet, préférable de nommer plusieurs bénéficiaires. Et ce, soit en les désignant conjointement, soit en les listant successivement. Si vous choisissez cette dernière option, il est important que le dernier bénéficiaire de la chaîne soit vos héritiers légaux. Et surtout, dans ce contexte, vous devez préciser « à défaut, mes héritiers selon la dévolution successorale ».

Par ailleurs, il faut prendre garde à la manière dont vous désignez le bénéficiaire. Par exemple, il est plus sûr de ne pas mentionner le nom de votre conjoint. Et ce, afin que ce soit la personne qui sera encore en vie au moment du décès qui reçoive les fonds. Notez que vous devez distinguer le conjoint du concubin ou du partenaire de Pacs, dont le statut doit figurer dans la clause.

A retenir !

Pour les enfants bénéficiaires, il est conseillé d’utiliser la formule « mes enfants nés ou à naître. Vivants ou représentés » plutôt que « mes enfants par parts égales ».  Et ce, afin de garantir les droits des enfants d’un enfant décédé qui pourrait également bénéficier de l’assurance-vie.

Enfin, les héritiers réservataires qui ne figurent pas comme bénéficiaires peuvent contester la répartition. Ils peuvent alors demander au juge la réintégration du capital dans la succession. Ils invoquent notamment la notion de « primes manifestement exagérées ».

Il est aussi important de noter que, selon l’évolution de votre situation personnelle (Mariage. Divorce. Naissance…), vous pouvez modifier la désignation des bénéficiaires à tout moment. Il suffit d’en informer votre assureur ou votre notaire par courrier. Et surtout si vous avez rédigé un testament.

Source : Boursorama