Comment la CAF contrôle-t-elle les bénéficiaires de RSA, APL et autres aides sociales pour lutter contre la fraude ?
La lutte contre la fraude est un point important pour la CAF. Quelles mesures l’organisme a-t-il mis en place pour contrôler les bénéficiaires ? Voici ce que vous devez savoir !
Les fraudes à la CAF
Tous les mois, la CAF vient en aide à des milliers de foyers dans le besoin. En effet, l’organisme verse des aides sociales aux personnes qui en ont le plus besoin.
Il existe d’ailleurs différentes aides et prestations qui répondent aux besoins de chacun. Ces droits concernent la vie personnelle, la vie professionnelle ou encore le logement.
Pour obtenir les aides de la CAF, les bénéficiaires doivent en faire la demande auprès de l’organisme. Et surtout, répondre à certaines conditions. Celles-ci peuvent concerner la composition du foyer ou encore les ressources et les revenus.
Pour que les bénéficiaires puissent profiter au mieux de leurs aides, ils doivent respecter les règles et mettre à jour leur situation. En effet, le moindre changement doit être déclaré à la CAF.
Malgré tout, l’organisme social fait face à un grand nombre de fraudes. En 2022, la fraude aux prestations sociales représentait un montant de 351 millions d’euros, selon le gouvernement.
Pour rappel, sont considérées comme fraudes, les erreurs volontaires des allocataires. Ainsi que les omissions de longue durée, les fausses déclarations ou encore les répétitions de non-déclaration.
Pour faire face aux fraudes, la CAF a mis en place de nouvelles mesures. Elle renforce d’ailleurs le contrôle de ses allocataires. Quelles sont donc les techniques de l’organisme d’aides sociales pour lutter contre les fraudes ? Voici ce que vous devez savoir !
De nombreux contrôles
Pour se protéger des fraudes, la CAF n’hésite pas à contrôler ses allocataires. Tout d’abord, l’organisme social effectue des contrôles automatisés.
« Des organismes, comme Pôle emploi et les Impôts, partagent leurs informations avec la Caf, en conformité avec les préconisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés » précise la CAF sur son site. Ces contrôles se font donc sans que l’allocataire soit sollicité.
Il y a a aussi les contrôles sur place. Ici, l’allocataire est invité à se présenter dans un lieu d’accueil de la CAF, par téléphone ou encore en visioconférence.
Un agent peut aussi venir à son domicile. Ce type de contrôle arrive généralement quand les soupçons de fraudes sont forts.
D’un autre côté, il y a les contrôles sur pièces. Celui-ci est le plus courant. La CAF demande aux allocataires d’envoyer des justificatifs pour vérifier que les informations déclarées sont bien justes.
Ces trois types de contrôles sont donc ceux qu’utilise la CAF. Mais il faut savoir que l’organisme social aurait aussi un algorithme pour l’aider à détecter les possibles fraudes.
Le Monde a en effet partagé une enquête qui montre que la CAF a un algorithme en interne qui lui permet de détecter les profils les plus susceptibles de frauder. Cette méthode n’a pas manqué de faire parler d’elle.
« l s’avère que les critères retenus par l’algorithme ont une évidente portée discriminatoire à l’égard des populations les plus vulnérables. Et que celle-ci est d’autant plus importante dans un territoire qui cumule les difficultés socio-économiques. Comme la Seine-Saint-Denis » dénonce Stéphane Troussel, le porte-parole du Parti socialiste, sur France Bleu.
Cette méthode de la CAF pour se protéger des fraudes fait donc débat. Les contrôles quant à eux se feraient de manière aléatoire. Et ils concernent tous les allocataires.
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