Taxe ordures ménagères: l’État va rembourser 16 millions d’euros les Français concernés

La justice a donné raison à des contribuables qui ont pu faire sauter la taxe ordures ménagères. Ils vont récupérer 16 millions d'euros !

C’est une très bonne nouvelle pour de nombreux contribuables de Lille. Ces derniers vont pouvoir récupérer 16 millions d’euros après avoir fait sauter la taxe ordures ménagères. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Les contribuables se battent contre la taxe ordure ménagère

Cela fait plusieurs années déjà qu’un collectif d’habitants « Citoyens de la CAPH opposés à la taxe de ramassage des ordures » a obtenu gain de cause. Après un lot combat, c’est le Tribunal administratif de Lille qui a décidé de leur donner raison.

Ce dernier a décidé d’annuler la délibération de la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut du mois de septembre 2020. Cette fameuse délibération concernant l’institution d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Heureusement, les contribuables ont pu remporter cette bataille en justice. Comme l’indiquent nos confrères de France Info, ils vont pouvoir récupérer la somme de 16 millions d’euros. Une très bonne nouvelle pour ceux qui devaient une taxe ordures ménagères.

Durant quatre ans, c’est Eric Renaud, élu Divers Gauche, qui a décidé de se battre avec ce collectif. Il a décidé de contester « la légalité de la délibération », face au Conseil communauté présidé par Aymeric Robin.

Il estimait également « que le coût réel du ramassage des ordures ménagères n’avait pas été suffisamment évalué ». De son côté, le collectif n’a pas baissé les bras. Durant trois ans, il a organisé des manifestations.

« Elle reste particulièrement injuste »

Ces dernières années, les contribuables de la taxe ordures ménagères ont d’ailleurs continué à faire part de leur colère. Afin de se faire entendre. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils ont réussi à obtenir gain de cause. Une très bonne nouvelle.

Cédric Brun, conseiller régional et habitant de l’agglomération, a confié : « cette taxe a vu le jour après les élections municipales. Sans qu’on ne l’ait jamais évoqué lors de la campagne, avec un taux très élevé ».

Avant de préciser qu’elle « reste particulièrement injuste parce qu’indexée sur la valeur locative des biens qui ne cesse d’augmenter. De plus, une personne qui possède un garage non attenant à sa maison, paie deux fois ! ».

Pour la CAPH, il ne s’agit donc pas vraiment d’une défaite sur la taxe ordures ménagères. La communauté a aussi indiqué dans un communiqué : « Ni le taux, ni la recette fiscale ne restent remis en cause par la justice ».

Et de poursuivre : « Seule l’année 2021 est concernée par cette décision d’annulation de délibération. Et il n’y a pas d’effet domino sur les exercices budgétaires 2022, 2023 et 2024 étant donné que le taux des taxes se vote chaque année ».

« Affirmer que la TEOM est illégale est un mensonge »

La CAPH révèle également : « Affirmer que la TEOM est illégale est un mensonge. Affirmer que la TEOM est annulée est un mensonge. Affirmer que les années 2022, 2023, voire 2024, sont concernées par ce jugement est un mensonge ».

Et de souligner sur la taxe ordures ménagères : « Chaque année depuis 2020, le taux de la TEOM se vote de façon constante à plus de 75% par les conseillers communautaires, en finançant 80 % du coût du service aux habitants. La recette fiscale est juste et proportionnée« .

En revanche, le combat risque encore de se poursuivre. Et pour cause, l’agglomération a bien l’intention de ne pas se laisser faire après la victoire des contribuables. Elle a d’ailleurs décidé de faire appel après la décision de justice.

Eric Renaud, quant à lui, veut entamer un autre combat « notamment celui de la légitimité pour les années 2022, 2023, 2024. Mais aussi celui de la nécessaire remise à plat du mode de financement du service public des déchets de la CAPH ».

Une chose est sûre, il a donc bien l’intention de faire plus. Affaire à suivre donc !

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !